Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Dans le même esprit, mon amendement I-CF1357 vise à augmenter la part de TTF affectée au développement. Cette taxe a été créée pour financer l'aide publique au développement ; mais, comme la répartition entre la fraction allouée au budget général et celle qui va au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) correspond à un plafond et non à un pourcentage, bien que les recettes aient doublé depuis 2016, passant de 1,1 milliard d'euros à plus de 2 milliards d'euros, la part affectée au développement, qui était de la moitié à l'époque, n'est plus que d'un quart aujourd'hui. Il faut donc modifier le plafond pour que 50 % au moins du produit de cette taxe aille à l'aide au développement. Je rappelle à mon tour que le Président de la République s'est engagé à consacrer à celle-ci 14 à 15 milliards d'euros en 2022. Ce qui est proposé est indolore pour les finances publiques, puisque la TTF a été créée à cette fin.