Intervention de Laurent Saint-Martin

Non. Le reversement de la TTF à l'État représentait un milliard d'euros en 2019 : je ne vois pas comment le montant de son produit pourrait atteindre deux milliards en 2020. Vous fixez un plafond très au-dessus du niveau du rendement ; c'est inefficient. Si le rendement de la taxe est inférieur au plafond, vous aurez beau fixer le plafond que vous voulez, c'est le rendement qui est affecté, c'est donc lui qui compte.

En revanche, le FSD a pour intérêt, par rapport aux crédits budgétaires de l'aide publique au développement, de pouvoir être reporté sur plusieurs années afin de respecter des conventions bilatérales.

Il n'y a pas trente-six solutions : ou bien on accroît le rendement de la taxe, ce qui suppose d'augmenter la TTF ; ou bien on en passe par les crédits budgétaires de l'APD – qui sont revalorisés chaque année. Mais celle que vous proposez est stérile : vous relevez un plafond sous lequel le rendement n'augmente pas, et risque même de diminuer ; cela ne créera pas davantage de ressources pour le fonds.

Il faut assurément que l'engagement présidentiel de porter le montant de l'APD à 0,55 % du revenu national brut soit tenu d'ici à la fin du mandat. Mais cela passe surtout par des crédits budgétaires, autrement dit par des crédits APD – c'est le moyen le plus simple de piloter l'évolution –, beaucoup plus que par le FSD.

Avis défavorable.