Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement I-CF183 tend à accroître les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France par l'intermédiaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Cela permettra de financer les nombreuses routes nationales relevant de la compétence de l'État dont il faut moderniser le tracé et renforcer la sécurité, comme la RN102 entre le Buis d'Aps et la montagne ardéchoise.

L'amendement I-CF184 vise à flécher les ressources de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, vers l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui doit avoir les moyens de piloter la politique énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.