Intervention de Charles de Courson

Le texte qui nous est soumis ne paraît pas adapté à la situation prévisible du service public de l'audiovisuel en 2021. Celui-ci devait initialement réaliser 80 millions d'euros d'économies, ramenés par le présent article à 70 millions – dont plus de la moitié correspond à des frais de diffusion – à la suite de la décision de suspendre pour un an la bascule de France 4 vers le tout numérique. Il ne s'agit donc que de prolonger un délai, sans aucune ambition éditoriale, alors que cette chaîne destinée aux enfants devrait être une priorité du service public : le canal hertzien est un impératif face aux fractures territoriales, technologiques et d'usage.

Par ailleurs, la crise sanitaire a très fortement affecté les recettes du groupe France Télévisions : on estime à un peu plus de 30 millions d'euros, soit 40 % du total, sa perte de recettes publicitaires entre mars et avril dernier. Le report des jeux Olympiques, cet été, devrait entraîner un manque à gagner supplémentaire de près de 10 millions d'euros. Ces manques à gagner ne sont absolument pas compensés, ce qui, au bout du compte, augmente encore le montant des économies demandées.

Nous proposons donc de rétablir les montants pour 2020 concernant la prise en charge par le budget général de l'État des remboursements d'avances correspondant au produit de la contribution à l'audiovisuel public, déduction faite des frais d'assiette et de recouvrement et du montant des intérêts sur les avances, et, d'autre part, de rétablir également le montant des dégrèvements de redevance audiovisuelle. Cela permettrait de dégager 70 millions d'euros pour combler à peu près les pertes résultant de la crise sanitaire – en ce qui concerne la reprise de la politique d'économies, nous verrons en 2022.