Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous commençons l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances. Avant d'en venir aux articles non rattachés, dont nous aborderons l'examen les mercredi 4 novembre, matin, après-midi, soir et jeudi 5 novembre, matin et après-midi, nous devons examiner l'ensemble des trente-quatre missions du budget général, des deux budgets annexes, des treize comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financier, en vue des séances publiques qui se tiendront du lundi 26 octobre au lundi 9 novembre. Au seuil des dix réunions de la commission des finances, programmées jusqu'à vendredi 23 octobre après-midi, il est nécessaire de rappeler le contexte et les principes d'organisation de l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2021.

Les commissions pour avis se réuniront avant ou après notre commission, ce qui ne pose pas de problème dans la mesure où la procédure applicable aux projets de loi de finances est celle de l'examen en séance publique du texte du Gouvernement et non pas celui de la commission. Elles ont donc déjà commencé à auditionner des ministres. Notre commission réservera le meilleur accueil aux rapporteurs pour avis, en particulier lorsque les commissions pour avis se seront réunies avant la commission des finances, les amendements éventuellement adoptés par ces commissions sur les crédits ou sur les articles rattachés pouvant alors être présentés et défendus par les rapporteurs pour avis.

La discussion en commission des finances sera structurée autour des unités de vote de la discussion budgétaire, que sont les différentes missions du budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.

Je donnerai la parole aux rapporteurs spéciaux pour un propos liminaire d'une durée maximale de cinq minutes. En cas de binôme de rapporteurs spéciaux, ils se partagent cette durée. Les rapporteurs pour avis pourront alors compléter ces interventions pour une durée de deux minutes. Nous en viendrons ensuite aux crédits des différentes missions avec l'examen d'éventuels amendements de crédit. Le rapporteur spécial donnera son avis puis les groupes pourront intervenir pour une explication de vote, précédant le vote.

Vous comprendrez qu'avec quarante-neuf votes et neuf groupes, chacun devra adapter la durée de son intervention en fonction du déroulement de nos réunions. Ce qui aura été dit durant la discussion des amendements permettra à l'orateur du groupe d'être plus concis dans son explication. Il nous restera alors à examiner d'éventuels articles rattachés ou amendements portant articles additionnels rattachés.

Par ailleurs, il peut arriver que des amendements que vous avez présentés comme des articles additionnels rattachés à une mission aient été jugés comme des dispositions devant trouver leur place parmi les articles non rattachés. Il ne faut pas, dès lors, vous étonner que ces amendements ne soient pas appelés ni examinés dans le cadre de l'examen des missions. Comme les années précédentes, leur examen interviendra lorsque nous en viendrons aux articles non rattachés, les 4 et 5 novembre.

Nous commençons cet après-midi avec les missions Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire ainsi que l'article 56 rattaché. Les rapporteurs de ces missions sont le rapporteur général et le président de la commission des finances.