Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur spécial :

Je n'ai pas le détail de l'utilisation des 4,75 milliards d'euros. Nous l'avons demandé et nous vous tiendrons informés. Prenez les petites lignes, par exemple. Nous ne savons pas dans quelles conditions elles seront sauvegardées, ni pour combien de temps, ni dans quelle proportion. Tout un travail reste à faire, mais c'est vrai pour tous les crédits, ce qui est assez logique car les tous dossiers représentent des urgences. C'est aussi ce qui explique mon inquiétude pour le niveau de consommation des crédits car, pour que les crédits soient consommés rapidement, il faut que les dossiers soient prêts, ce qui est rarement le cas.

Il est bien prévu de débloquer 4,1 milliards d'euros pour recapitaliser la SNCF, mais ces crédits ne figurent pas dans la mission Plan de relance. Sur cette enveloppe, 1,5 milliard sera consacré à moderniser le réseau. Par ailleurs, 650 millions d'euros sont prévus dans la mission Plan de relance en autorisations d'engagement, et 173 millions en crédits de paiement pour 2021, pour le soutien au secteur ferroviaire. Tous ces crédits obéissent à une même logique : améliorer l'état du réseau – sauver les petites lignes, moderniser, abandonner le glyphosate etc.

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