Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur spécial :

Des crédits sont prévus pour les missions budgétaires traditionnelles, d'autres pour le Plan de relance et le tuilage est important. Certains crédits ont également été votés en LFR 2020 et nous y faisons référence puisqu'ils sont en cours de dépense.

S'agissant de la SNCF, 4,75 milliards d'euros sont bien prévus, répartis entre le compte Participation financières de l'État, pour 4,1 milliards d'euros, et une partie de l'action Infrastructures et mobilité verte du programme Écologie, consacrée au soutien au secteur ferroviaire, dans la mission Plan de relance, pour 650 millions d'euros en autorisations d'engagement. Sur ces 4,1 milliards d'euros – que normalement, on ne regarde pas dans cette mission –, il est prévu de flécher 2,3 milliards d'euros vers le capital de la SNCF afin de combler les pertes qu'elle a subies durant la crise sanitaire, et de consacrer 1,5 milliard à la modernisation du réseau. Les 650 millions d'euros de la mission Plan de relance vont financer la rénovation du réseau, en particulier les petites lignes. Finalement, plus de 2 milliards d'euros seront bien consacrés à la modernisation du réseau, répartis entre les crédits accordés aux missions traditionnelles et ceux de la mission Plan de relance. Nous demanderons des détails, projet par projet.

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