Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous félicite pour votre persévérance, madame Peyrol ! Le budget vert est un bel outil, qui résulte en partie de votre travail et vous avez raison de vouloir le rendre opérant et cohérent par rapport au reste, à commencer par le plan de relance.

Par cet amendement d'appel, vous souhaitez appeler notre attention sur le caractère quelque peu ambigu des dépenses de soutien à l'automobile. Il est vrai que certaines mesures peuvent paraître paradoxales, et peut-être serait-il bon que le Gouvernement précise les choses. On peut ainsi bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule crit'air 1 qui sera par ailleurs soumis à un malus – même avec le nouveau seuil à 137 grammes d'émission de CO2 par kilomètre. Est-ce paradoxal ? Pas forcément, puisque la prime à la conversion vise à inciter nos concitoyens à changer de véhicule au profit d'un plus propre. En revanche, il ne s'agit pas pour autant de deux dépenses vertes, puisque l'une va entrer en contradiction avec l'autre, et c'est là qu'on aurait besoin d'y voir un peu plus clair concernant la méthodologie du budget vert.

Je demande, par conséquent, le retrait de cet amendement – qui n'a de toute façon pas été déposé pour être adopté –, tout en admettant qu'il soulève une question intéressante ; il faut que nous examinions si certaines dépenses fiscales n'entrent pas en contradiction avec les dépenses engagées en faveur de la transition écologique.