Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il vise à faire de l'agriculture de groupe, comme les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), les groupes d'étude et de développement agricole (GEDA) et les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), le moteur de la transition agroécologique. Il s'agit d'une disposition qui avait été votée à l'unanimité lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM, mais qui avait été censurée à l'occasion du contrôle de constitutionnalité.

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