Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 20 octobre 2020 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur spécial :

C'est une discussion que vous devrez avoir avec le ministre. Il y a un vrai sujet sur les baux commerciaux. La réponse du Gouvernement, même si je suis moins bien placé que Laurent Saint-Martin pour la donner, c'est le fonds de solidarité, avec les 1 500 euros par mois passés à 10 000 euros dans certains cas ; c'est aussi la demande du ministre aux grandes foncières de limiter l'appel au paiement des loyers pour les biens qui leur appartiennent. Toutefois, pour une grande partie, les biens appartiennent non pas à ces grandes foncières mais à des propriétaires qui ont besoin de cet argent, souvent pour compléter leur retraite.

Je comprends la logique de l'amendement, sans la partager entièrement. Le ministre devra préciser ce qu'il souhaite faire s'agissant de ces loyers, qui deviennent un sujet majeur pour de nombreux commerçants. Avis défavorable.

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