Intervention de Charles de Courson

C'est un vrai problème. Une APL pour les petits commerçants ne tient pas puisqu'elle est fonction du revenu. Comment faire si celui-ci est nul ou négatif ? S'il est positif, l'aide n'est pas nécessaire. Ce serait l'inverse de l'APL : plus le commerçant est déficitaire, plus il serait pris en charge. Cela me paraît poser un énorme problème.

Une autre difficulté tient au fait que nombre de propriétaires ont créé des sociétés civiles immobilières (SCI), qui louent à l'exploitant individuel ou sous une forme sociétaire.

Nous sommes devant une situation très complexe. On nous a dit que les grandes foncières feraient un effort. Certaines ont peut-être reporté un ou deux mois de loyer, mais la plupart n'ont pas fait cet effort.

Le problème ne pourra pas être traité par une APL, dont on voit mal comment on fixerait le barème.