Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous proposons d'augmenter de 50 millions d'euros les crédits du programme Justice judiciaire, principalement pour créer des emplois de magistrats. Ce budget de la justice est historique, nous dit-on ; il augmente de 8 %, c'est du jamais vu ! Certes, mais la ventilation des crédits n'est pas convaincante. Concrètement, cinquante postes de magistrats seront créés en 2021 – c'est écrit dans le projet annuel de performance (PAP) –, alors que l'année dernière, nous en avons créé cent, avec un budget de la justice judiciaire qui n'était pourtant pas très glorieux puisqu'il n'augmentait que de 0,32 %. Cela fait partie des énigmes du projet annuel de performance que 120 millions d'euros soient consacrés aux frais d'expertise judiciaire mais pas à l'embauche de magistrats supplémentaires.

Il faut pourtant davantage de magistrats, notamment au parquet national financier (PNF). Lors de sa création en 2013, l'étude d'impact qui s'y rapportait prévoyait un ratio de huit dossiers par magistrat, car la plupart sont particulièrement complexes et techniques. Aujourd'hui, le PNF compte dix-huit magistrats pour 590 affaires en cours, soit trente-deux dossiers par magistrat ! Nous sommes très loin des prévisions initiales. J'ai choisi cet exemple car le PNF est dans l'œil du cyclone médiatico-politique et parce qu'il démontre la nécessité de consentir des efforts supplémentaires pour la justice judiciaire, afin de créer des postes de magistrats là où ils sont nécessaires.

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