Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Comme le précédent, il vise à créer un nouveau programme. Nous ne sommes pas des fous furieux de la création tous azimuts de programmes budgétaires ; il s'agit pour nous de régler la focale sur un objectif politique et budgétaire. Ainsi va l'hypocrisie du formalisme de nos discussions budgétaires !

Nous proposons la création de pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre les discriminations. Je ne suis pas non plus un fou furieux de la spécialisation des juridictions, au contraire mais il s'agit d'appeler l'attention sur le fait que la lutte contre les discriminations, qu'elle soit menée en ligne ou dans le monde réel, ne fait pas l'objet d'un suivi particulier, ni de poursuites particulières dans le cadre de notre politique pénale. La création de juridictions spécialisées permettrait de progresser sur ce point.

L'actualité récente a montré combien il est nécessaire d'être vigilant sur les réseaux sociaux. Outre la vigilance, il faut faire en sorte que la justice judiciaire fasse preuve d'une réactivité suffisante pour engager les poursuites et mobiliser les moyens de coercition et de droit permettant de faire cesser les infractions, de poursuivre leurs auteurs et de les traduire en justice. Tel est l'esprit de cet amendement, que nous avions défendu l'année dernière dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

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