Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'admets qu'une augmentation de 24 millions serait impossible à exécuter, ne serait-ce que parce que le placement à l'extérieur repose quasi exclusivement sur un modèle associatif.

J'observe toutefois qu'on injecte d'un coup 15 ou 16 millions dans le budget de la détention à domicile sous surveillance électronique. C'est bien que quand il existe une volonté politique de développer une mesure, on sait à la fois mettre plusieurs millions d'euros de budget et enclencher la mécanique nécessaire : le bracelet électronique, ce n'est pas simplement la pose d'un bracelet autour d'une cheville, cela nécessite des agents pour la pose du bracelet et pour la surveillance.

S'agissant du placement à l'extérieur, nous pourrions nous inspirer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), qui gère seule des structures dédiées aux mineurs. Rien de tel n'existe pour les majeurs. On pourrait imaginer que l'administration pénitentiaire, demain, gère pleinement et entièrement des structures dédiées à cette mission, aux côtés des associations. S'il y avait une volonté politique, dépenser 24 millions d'euros n'aurait rien d'impossible. Toutefois, je conçois que cette éventualité, à l'heure actuelle, est peu probable.

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