Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce n'est pas un scoop, je ne voterai pas ces crédits. Tout d'abord, je désapprouve leur ventilation : l'essentiel est encore et toujours fléché vers la construction de places de prison. J'y suis opposé. Il faut moins incarcérer et mieux s'occuper des personnes en détention. Il faut viser l'encellulement individuel. Le meilleur moyen d'atteindre cet objectif serait une réforme de la détention provisoire, et non la construction de nouvelles places de prison.

Même si le programme 166 Justice judiciaire augmente de manière significative, plus de la moitié de l'augmentation est liée aux frais d'expertise judiciaire, et non à l'embauche de nouveaux magistrats ou greffiers. Comment expliquer cette hausse de plus 120 millions d'euros, soit plus de 25 %, des frais d'expertise judiciaire ?

J'ai récemment présidé une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Certes, les experts judiciaires sont mal payés. Mais jamais les magistrats ne nous ont indiqué manquer de moyens pour financer les expertises judiciaires. Nous auraient-ils menti ? Ce serait fâcheux – même si ce ne serait pas la première fois qu'on nous ment – mais je ne le pense pas. La hausse semble donc incompréhensible.

Je voudrais dire aux collègues de la majorité qui reprennent les éléments de langage du Gouvernement qu'à l'Assemblée nationale, nous avons le droit de réaliser nos propres analyses ! Ainsi, page 60 du bleu budgétaire, le tableau d'évolution des emplois du programme 166 ne fait état que de cinquante créations de postes de magistrats. Arrêtez donc de vous fier aux chiffres du Gouvernement ! Certes, il y a beaucoup de primo-recrutements, mais également des départs en retraite. Il faut donc calculer le solde !

Pour toutes ces raisons, en plus de celles évoquées par le rapporteur spécial, le groupe La France insoumise ne votera pas les crédits de la mission.

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