Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Le groupe Agir ensemble votera également les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État.

Nous partageons les inquiétudes et les interrogations exprimées par le rapporteur spécial s'agissant tant de l'augmentation de 213 % des crédits du HCFP que de l'imbroglio juridique qui affecte la CCSP et auquel le Gouvernement doit trouver une solution.

Nous voulons souligner les points positifs, et d'abord le renforcement des moyens aussi bien financiers qu'humains des juridictions administratives et financières, avec la création de dix-huit emplois. Les juridictions financières vont gagner 10 ETP, ce qui permettra notamment de préparer la candidature de la Cour des comptes au mandat de certificateur des comptes de l'ONU pour la période 2022-2028, et de renforcer les moyens d'expertise du HCFP.

Nous saluons également le maintien des moyens du CESE en effectifs et en crédits : il permettra, dans le cadre défini par le projet de loi en discussion, d'amorcer sa transformation en véritable chambre de la société civile au rôle rénové.

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