Intervention de Christophe Naegelen

Une réflexion est en cours sur le télétravail, qu'on pourrait envisager de maintenir pendant toute la durée de la crise. Les normes sanitaires, telles que la mise à disposition de gel hydroalcoolique et les mesures barrières ont été appliquées dans l'ensemble des institutions où nous nous sommes rendus. La pratique la plus efficace reste le télétravail, qui a été appliqué à la Présidence de la République, dans les assemblées parlementaires et au Conseil constitutionnel.

Le cumul entre la rémunération et les pensions de retraite des membres du Conseil constitutionnel est un vrai sujet de préoccupation. Je propose de leur appliquer les dispositions du décret du 27 février 2020, qui interdit ce cumul aux membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Plusieurs modalités sont envisageables. On peut opter pour un écrêtement des revenus – tel qu'il est appliqué aux indemnités des élus. On peut aussi interdire la perception des pensions de retraite pendant la durée des fonctions. Une autre possibilité consisterait à retrancher le montant de la retraite de la part indemnitaire. Il ne serait pas illogique qu'on mette fin à cette exception par rapport au régime des élus ou des présidents d'agences et d'autorités publiques.

À titre personnel, je suis favorable à ce que LCP-AN accède à des ressources publicitaires, notamment dans le cadre de la diffusion de messages d'intérêt général. Cela n'entraînerait pas une diminution de la dotation, mais conférerait des moyens supplémentaires pour faire connaître la chaîne. Alors que le monde politique et, en particulier, nos assemblées, sont particulièrement décriés, il ne serait pas incohérent de développer l'audience des programmes de grande qualité de LCP-AN et de Public Sénat.