Intervention de Mohamed Laqhila

Les budgets sont stables pour la dixième année consécutive. La dotation de l'État est quasiment inchangée, ce qui conduit à un résultat comptable négatif et à un prélèvement sur les réserves. Les comptes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont certifiés sans réserve par la Cour des comptes, mais j'apprends que ceux du Conseil constitutionnel ne font pas l'objet d'une telle certification. Peut-être y a-t-il là une anomalie à corriger ? Les comptes de chacune des assemblées parlementaires sont examinés, en leur sein, par une commission spéciale chargée de la vérification et de l'apurement des comptes – laquelle est présidée, à l'Assemblée nationale, par Marie-Christine Dalloz. Notre commission avait relevé, l'année dernière, que l'Assemblée avait engagé, dans le cadre du budget pour 2020, une réduction de ses charges de fonctionnement. Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (Modem) et Démocrates apparentés votera les crédits de la mission.