Intervention de Patricia Lemoine

Le groupe Agir ensemble votera les crédits de la mission. Nous saluons la stabilité des crédits alloués à l'ensemble des institutions concernées par rapport à la loi de finances pour 2020. Les crédits des assemblées parlementaires sont stables en euros courants depuis dix ans, ce qui correspond à une réduction en euros constants de 9 % entre 2012 et 2020. Nous constatons que les prélèvements sur les réserves restent toujours élevés, notamment pour la Présidence de la République, l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui pose, comme l'année dernière, la question de la soutenabilité financière, à moyen terme et à long terme, de cette situation. S'agissant de la Présidence de la République, la trajectoire des prélèvements sur trésorerie définie en 2019 est maintenue : 4 millions d'euros en 2020, 2,5 millions en 2021 et un million en 2022.

Les informations fournies par le projet annuel de performances sont plus que lacunaires, notamment s'agissant du Conseil constitutionnel. Je rejoins la remarque de Mme Marie-Christine Dalloz : on ne sait pas si on doit rire ou pleurer de la petite phrase sur les économies d'énergie.

Enfin, on lit dans le bleu budgétaire que l'Assemblée nationale réfléchit à l'établissement d'une programmation budgétaire pluriannuelle – évolution que j'avais suggérée, l'année dernière, en tant que rapporteure de cette mission. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le rapporteur, l'état d'avancement de la réflexion et les acteurs qui seraient impliqués ?