Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le SGDSN est chargé de coordonner le renforcement des capacités techniques des ministères. 90 millions d'euros lui sont, en moyenne, chaque année affectés à cette fin. En 2021, 136 millions sont demandés en AE et 112 millions en CP inscrits sur le programme 129 Coordination du travail gouvernemental en dépenses d'investissement ; une partie importante sera donc transférée vers d'autres ministères. Pourrait-on accroître la lisibilité budgétaire en retirant de ce programme les crédits qui ne le concernent pas ? La Cour des comptes a souligné que cette pratique engendre des difficultés dans la mesure où « la gestion de ces crédits échappe au responsable du programme 129 ». Surtout, la nature et l'utilisation finale des crédits échappent totalement aux parlementaires ; au stade de la loi de règlement, il n'est pas explicitement indiqué quelle utilisation il en est fait. Le Parlement doit pouvoir exercer sa mission de contrôle.

L'amendement vise à réduire de 90 millions d'euros en AE et CP le montant des crédits inscrits sur l'action 02 Coordination de la sécurité et de la défense du programme 129.