Intervention de Aude Bono-Vandorme

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale (Budget opérationnel de la défense) :

Le budget opérationnel de la défense se compose de deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178, qui supporte les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle et d'emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées. Il supporte en particulier les crédits de personnel et de condition militaire de la mission.

Vous me permettrez de commencer par un motif de satisfaction : celle de vous présenter ce PLF qui, dans l'esprit comme dans la lettre, respecte la feuille de route de remontée en puissance fixée aux armées dans la loi de programmation militaire 2019-2025. La mémoire de la déflation opérée entre 2008 et 2015 est encore trop vive pour ne pas s'en réjouir.

Au niveau global, la marche programmée de 1,7 milliard d'euros de crédits de paiement, hors compte d'affectation spéciale Pensions, est bien là. Au sein du périmètre de mon rapport spécial, les AE augmentent de 2,8 milliards d'euros, soit une hausse de 7,6 %, et les CP de 426 millions d'euros, ce qui représente une croissance de 1,3 %.

La provision totale demandée pour couvrir les surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures se stabilise quant à elle à 1,2 milliard d'euros, un niveau conforme à la programmation et jamais atteint avant 2020.

Par ailleurs, le PLF pour 2021 permettra la poursuite de la conquête d'un niveau de disponibilité adéquat des matériels. Sur l'action 04 Préparation des forces aériennes du programme 178, les AE demandées augmentent ainsi de 78,5 %, pour atteindre 9 milliards d'euros. Elles permettront à la direction de la maintenance aéronautique d'approfondir la stratégie ministérielle de passation de contrats de maintien en condition opérationnelle globaux et de longue durée, à même de responsabiliser les industriels par le biais d'objectifs de disponibilité. En 2021, ce seront les contrats entourant les Mirage 2000, ou encore les moteurs des Rafale et des A400M qui viendront concrétiser cette stratégie. Je serai toutefois attachée à ce que la légitime attention portée au maintien en condition opérationnelle ne soit pas au détriment de la préparation opérationnelle, notamment au sein de l'armée de terre.

Dans un contexte où les grandes puissances font un usage chaque jour plus désinhibé de la force et où le caractère hybride des conflits devient la norme, nos armées doivent pouvoir s'entraîner à affronter des menaces de toute sorte, notamment l'engagement majeur, et atteindre l'excellence dans les nouveaux domaines de confrontation comme l'espace ou le cyber.

Mais cette excellence à poursuivre, cette remontée en puissance passeront avant tout, mes chers collègues, par les femmes et hommes de la défense. C'est pourquoi le PLF pour 2021 vient concrétiser la belle promesse d'une LPM « à hauteur d'homme ».

Cela s'incarne tout d'abord dans les 236 millions d'euros engagés en 2021 dans le cadre du plan hébergement, pour la rénovation et la construction d'hébergements destinés aux jeunes engagés et aux cadres célibataires. Ce plan permettra, au total, la livraison de 32 700 nouvelles places d'hébergement.

Ce sont aussi les 80 millions d'euros du plan Famille demandés pour 2021, qui serviront à ouvrir des places en crèche, à offrir le wifi outre-mer et à l'étranger, à construire et rénover des logements ou encore à mettre en place des installations sportives.

Il faut également souligner la mise en œuvre de la première marche de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), avec la création de l'indemnité de mobilité géographique militaire, pour un montant de 38 millions d'euros. Cette indemnité permettrait de mieux prendre en compte la sujétion de mobilité, consubstantielle au statut militaire, et renforce l'équité du système indemnitaire en l'ouvrant aux célibataires. Je serai toutefois très attentive à ce que la réforme fondamentale qu'est la NPRM ne trébuche pas après cette première marche : elle doit aller à son terme, afin de rendre plus lisible et plus adapté le système indemnitaire des militaires.

Par ailleurs, la prime de lien au service, créée en 2019, prendra de l'ampleur en passant d'une enveloppe de 34 millions d'euros en 2020 à 56 millions d'euros en 2021. Cette prime modulable peut être attribuée au militaire qui reconduit son engagement. L'efficience de cette prime est élevée, car la fidélisation d'un engagé volontaire de l'armée de terre permet d'éviter les 42 000 euros nécessaires au recrutement et à la formation de son remplaçant.

Le PLF pour 2021 propose un schéma d'emplois ambitieux, avec une augmentation de 300 équivalents temps plein (ETP). Ces nouveaux postes viendront répondre aux besoins des armées dans des domaines clés pour les conflictualités présentes, mais surtout futures, singulièrement en matière de renseignement et de cyberdéfense.

Si nous sommes au rendez-vous de l'autorisation budgétaire avec ce PLF, il s'agira également de nous assurer du bon déroulement de la remontée en puissance par nos travaux d'évaluation et de contrôle. À ce stade, je vous invite à adopter les crédits de la mission Défense.

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