Intervention de Aude Bono-Vandorme

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale :

Nous sommes en désaccord quant à la manière de prendre en charge les surcoûts liés aux opérations extérieures. Il est juste que ce soit la mission Défense qui accueille une provision pour répondre aux surcoûts liés à ces opérations, car elles relèvent par nature même de l'action des armées, et donc de leur budget. Si les opérations menées par les armées n'entrent pas dans le budget de ces dernières, qu'est-ce qui pourra en relever ? Cela répond au principe de spécialité des finances publiques.

Il n'est pas juste, dans la durée, que les moyens budgétaires alloués à l'éducation, aux transports ou encore à la protection de l'environnement soient amputés en fin de gestion parce que le Gouvernement ou le Parlement ne se seraient pas attachés à provisionner des moyens nécessaires pour faire face aux surcoûts opérationnels.

Par ailleurs, je vous rappelle que le montant prévu pour les OPEX ne fait que croître : on est passé de 450 millions d'euros à 700 millions d'euros, puis 850 millions d'euros, et enfin 1,1 milliard d'euros, plus 100 millions d'euros pour les missions intérieures (MISSINT). Non seulement le budget est donc sincère, mais il répond parfaitement aux besoins des OPEX et des MISSINT.

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