Intervention de Cécile Rilhac

L'amendement II-CF1074 vise à modifier les décharges octroyées aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires afin de leur permettre d'accomplir l'ensemble des missions qui leur sont confiées, dans de bonnes conditions.

Dans la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école votée le 26 juin par notre assemblée, nous imposions une refonte du calcul des décharges afin de prendre en compte les spécificités des écoles et ne plus retenir pour seul critère celui du nombre de classes. Ainsi, comme je le soulignais dans mon rapport de 2018, les directeurs d'école de plus de dix classes devraient bénéficier d'une décharge à temps plein, de même que ceux dont les écoles accueillent des enfants à besoins particuliers ou en situation de handicap devraient avoir des heures de décharge supplémentaires. De même, les regroupements pédagogiques intercommunaux ou communaux devraient pouvoir bénéficier d'une coordination et d'une direction déchargée plus importante. Les directeurs d'école de trois classes devraient, par ailleurs, bénéficier régulièrement d'une journée de décharge.

Ces mesures nécessitent l'équivalent de 2 450 ETP pour les décharges à temps plein et 900 ETP pour les écoles de trois classes. Cette mesure pourrait être appliquée dès la rentrée 2021 puis monter progressivement en puissance lors des autres rentrées, en s'inscrivant, par exemple, dans une prochaine loi de programmation pluriannuelle pour l'école.

Un effort de 42 millions d'euros permettrait d'engager cette réforme dès la rentrée 2021 en créant des postes d'enseignants supplémentaires au concours 2021 afin de remplacer les directeurs d'école qui seraient déchargés.