Intervention de Sylvie Tolmont

Cet amendement vise à financer la titularisation d'une partie des contractuels de l'enseignement secondaire. Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser, chaque année, 10 % des agents contractuels, sous condition d'ancienneté.

Le volume des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones tendues où le recrutement d'enseignants dans certaines matières demeure difficile, est en contradiction avec l'exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant dans une politique tournée vers la réussite des élèves.

L'éducation nationale recourt régulièrement, aujourd'hui, aux enseignants non titulaires, qui sont environ 37 000.

Ces postes précaires mettent les enseignants dans des situations difficiles, instables, qui ne favorise ni leur épanouissement personnel ni le bon exercice de leur métier. En effet, ils doivent s'adapter, sur des périodes très courtes, à des types d'établissements, des niveaux et de programmes différents. De plus, ce statut, qui ne les associe pas à la formation, les défavorise aussi pour leur rémunération et leur retraite.

Certains de ces enseignants ont de nombreuses années d'expérience et devraient pouvoir être titularisés sans avoir à valider les concours internes, en fonction de la qualité de l'exercice de leur enseignement et de critères validés par le dialogue social au sein de l'institution.

Malgré le plan Sauvadet, en 2012, le processus de titularisation fonctionne mal, alors que la qualité du travail fourni par les contractuels nécessiterait une reconnaissance et une intégration dans le corps de l'État. Il serait nécessaire de mettre en place un nouveau dispositif qui prenne la suite tout en l'améliorant et en tenant compte de l'expérience des contractuels.