Intervention de Dominique David

La culture compte parmi les secteurs qui paient le plus lourd tribut à la crise que nous traversons, et chaque jour qui passe assombrit davantage les perspectives de retour à la normale.

La France porte en étendard son exception culturelle et, depuis les Lumières, accorde à la culture une place centrale comme facteur d'émancipation, ce qui nous oblige.

Les moyens sont donc au rendez-vous dans le PLF. Les trois programmes de mon rapport augmentent de 4,5 %, à quoi s'ajoutent 927,9 millions d'euros de crédits de paiement du plan de relance, soit, presque 16 % des crédits budgétaires des programmes. Cet effort considérable s'ajoute aux mesures d'urgence déjà prises : année blanche pour les intermittents du spectacle, divers fonds d'urgence, dispositifs de droit commun, etc.

Premier point, concernant la création dans le spectacle vivant et les arts visuels.

Le programme 131 Création augmente de 37,2 millions d'euros et atteindra 862,3 millions d'euros en crédits de paiement ; 15 millions supplémentaires sont consacrés aux travaux d'investissement des opérateurs publics. Les subventions de fonctionnement, quant à elles, restent stables, autour de 257 millions d'euros, hors plan de relance.

Ce sont 15 millions d'euros qui sont accordés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour irriguer les réseaux artistiques dans les territoires. Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dont le fonctionnement a été considérablement amélioré, passe de 17 à 22 millions d'euros.

Concernant le plan de relance, 168 millions d'euros seront ouverts en crédits de paiement pour la création ; 82 millions d'euros permettront de venir en aide aux opérateurs publics. Une fois encore, je constate que le soutien à la culture consacre une part prépondérante des crédits au soutien des grands établissements parisiens, ce qui est essentiel en ce moment, mais je rappelle qu'ils sont très peu ou pas financés par leurs collectivités territoriales alors que c'est l'inverse partout ailleurs. La crise doit nous amener à considérer une telle iniquité sans tabou. Nous attendons beaucoup du rapport de MM. Hirsch et Tardieu concernant la gestion et le modèle économique de l'Opéra de Paris, dont les difficultés financières ne datent pas de la crise sanitaire.

De plus, 53 millions d'euros viendront en aide aux structures du spectacle vivant labellisées ou privées. Une enveloppe de 10 millions d'euros sera allouée à la transition écologique.

Enfin, 33 millions d'euros permettront d'engager un grand de plan de commandes publiques et de mesures d'urgence pour les artistes. Il est essentiel que ce plan de création irrigue les territoires.

Deuxième point, concernant le programme 361.

L'effort consenti répond à la priorité que le Président de la République entend donner à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle. Ce programme, en hausse de 6,3 %, atteindra 579 millions d'euros en crédits de paiement. La hausse de 16 millions d'euros des crédits de l'éducation culturelle et artistique répond à l'objectif que 100 % des élèves de nos écoles disposent de cet enseignement d'ici à 2022.

Le Pass Culture est doté de 20 millions d'euros supplémentaires. Sa généralisation sur l'ensemble du territoire, que j'appelle de mes vœux, permettrait de donner de la force à ce dispositif encore mal connu, insuffisamment exploité par les jeunes eux-mêmes mais, également, par les prescripteurs que sont les enseignants et par les acteurs culturels, pour qui le Pass Culture peut être une manne fort utile en ces temps difficiles.

Le temps me manque pour évoquer de belles initiatives dont le déploiement s'accélèrera en 2021 : Démos, les micro-folies, etc.

Je souligne, dans le plan de relance, l'effort de 50 millions d'euros alloués à la rénovation des écoles de l'enseignement supérieur culturel, notamment les écoles nationales supérieures d'architecture. Je me dois également de souligner que les engagements pris dans le cadre de la réforme de ces écoles pour augmenter leurs capacités de recherche n'ont pas été tenus. Le PLF pour 2021 pourrait être l'occasion de remettre ce sujet sur la table.

Enfin, concernant les moyens donnés au ministère, je salue l'effort de sincérité qui a conduit à placer les crédits support sur un nouveau programme, le 224. Je souligne une hausse de 3,2 % et la poursuite des efforts de réduction de la masse salariale.

Un projet de transition numérique du ministère devrait permettre d'améliorer le suivi des opérateurs, encore insuffisant, ou celui des festivals, qui sont aujourd'hui répartis entre les différentes directions de métiers, sans vision transversale ni stratégie. La question des festivals, très menacés, est pourtant essentielle pour la structuration de nos territoires et la démocratisation culturelle.