Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement résulte directement de la recommandation essentielle du rapport de la Cour des comptes sur le financement de Notre-Dame de Paris, exclusivement assuré par le mécénat.

La loi que nous avons votée dispose que les dons doivent servir aux travaux. Or l'établissement public qui a été créé est rémunéré par ces dons. La Cour des comptes a indiqué que ce n'était pas normal et que la confiance des donateurs pourrait être mise à mal.

Tous nos opérateurs culturels, comme Orsay, le centre des monuments nationaux, ou le Louvre, reçoivent une subvention pour charges de service public. Or cet établissement public d'État, très curieusement, n'est financé que par des dons et ne reçoit donc pas de subventions budgétaires de l'État, anomalie qu'il convient de réparer. Peut-être certains parmi vous sont-ils au courant de la polémique qui s'est esquissée il y a un mois. L'intérêt bien compris du ministère de la culture serait qu'il n'y en ait pas.

Cet amendement propose un abondement de 6,7 millions d'euros mais le ministre proposera peut-être de le réduire. Ne pouvant opérer un tri budgétaire, je me suis référé à la totalité du budget prévisionnel pour les dépenses de fonctionnement de l'établissement public.