Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite qu'il y ait une subvention pour charges de service public afin d'éviter toute polémique.

Le Gouvernement nous dira peut-être en séance que le montant doit être inférieur à 6,7 millions d'euros, notamment parce qu'on peut considérer, comme on le fait dans les collectivités locales, que la mission de maîtrise d'ouvrage assurée par les ingénieurs de l'établissement public fait partie des travaux. En revanche, ce n'est pas le cas du loyer. La ministre a d'ailleurs été obligée de dire que les 213 000 euros pour les locaux occupés Cité Martignac seraient réglés par l'État.

C'est un amendement de principe. Nous ferons le calibrage en fonction de ce que le Gouvernement dira en séance.