Intervention de Valéria Faure-Muntian

Les programmes 134 Développement des entreprises et régulations et 343 Plan France Très haut débit de la mission Économie ont été fortement sollicités pendant la crise sanitaire et en particulier pendant le confinement, à travers les prêts garantis par l'État, le fonds de solidarité, tout comme le compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés à travers les prêts à taux bonifiés et les avances remboursables.

Le budget 2021 est évidemment marqué par la crise sanitaire, qui se traduit notamment par l'apparition d'une mission Plan de Relance. Le programme 134 revient à son niveau d'avant crise, les mesures prises dans le cadre de l'urgence économique et sanitaire étant transférées à cette nouvelle mission : il est doté de 1,168 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,176 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), soit une augmentation respectivement de 9,52 % et de 8,92 %,

Cette augmentation s'explique principalement par la hausse de la compensation carbone en faveur des industries électro-intensives, qui passe de 280 à 403 millions d'euros. L'action 23 Industrie et services représente à elle seule 47,4 % des dépenses du programme, ce qui souligne l'importance du soutien de l'État aux entreprises.

Le programme 343 Plan France très haut débit a, lui, fait l'objet d'un abondement supplémentaire de 30 millions d'euros en AE dans la loi de finances rectificative. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, si son niveau d'AE diminue très fortement, soit de 92 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, son niveau de CP augmente sensiblement, c'est-à-dire de 44 %. En 2021, les projets seront sélectionnés et les crédits engagés : le programme entrera donc dans sa plus haute phase de décaissements.

Si le compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés avait, au titre de l'urgence sanitaire, accordé pour 500 millions d'euros de prêts bonifiés et d'avances remboursables aux entreprises touchées par la crise de la covid-19, cette ligne de dépense est ramenée à zéro pour 2021. Les prêts accordés au titre des programmes d'investissements d'avenir (PIA), diminuent en 2021 : 26 millions d'euros contre 100 millions d'euros en 2020. De même, les prêts pour le développement économique et social reviennent à leur niveau d'avant crise, soit 75 millions d'euros.

La mission Plan de relance concourt de manière importante aux objectifs de la mission Économie. Afin d'appréhender l'effort financier dans sa globalité, nous nous devons de citer rapidement quelques-unes des mesures prévues par cette même mission : la rénovation énergétique des TPE-PME, à hauteur de 95 millions d'euros, le soutien aux fonds propres des entreprises, à hauteur de plus de 750 millions d'euros et le développement du numérique sur tout le territoire, crédité de 125 millions d'euros.

Avec Xavier Roseren, nous appelons à la vigilance sur un certain nombre de points, et tout d'abord sur la dotation à BpiFrance au titre de son activité de garantie aux prêts bancaires, que mon collègue a déjà évoquée à deux reprises au cours des exercices précédents. Nous souhaitons qu'elle soit rétablie en tant que ligne du programme 134 et nous défendrons un amendement dans ce sens.

De la même façon, la numérisation des entreprises doit également, à mon sens, faire l'objet d'une ligne budgétaire pérenne au sein du programme 134 et alors que les crédits se retrouvent principalement la mission Plan de relance : nous y reviendrons en séance publique.

Ces remarques étant faites, je vous invite à adopter les crédits des programmes 134 et 343 ainsi que ceux du compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés.