Intervention de Nicolas Forissier

La situation du commerce extérieur français est évidemment très inquiétante compte tenu de la crise économique mondiale. La baisse de nos exportations, notamment due à la crise de l'aéronautique, secteur qui est pour la France un gros exportateur, devrait atteindre 18,5 % en 2020, soit 7 points de plus que la baisse de nos importations. Notre déficit commercial s'est déjà alourdi de 5 milliards d'euros lors du premier semestre : au total, cette dégradation devrait se creuser au total de 10 ou de 12 milliards d'euros et le déficit commercial pour les biens dépasser 70 milliards d'euros pour 2020.

Cette dégradation aura des conséquences directes pour les finances publiques : l'assurance-crédit gérée par BpiFrance Assurance Export, dispositif traditionnellement rentable pour l'État, puisqu'il rapporte plusieurs centaines de millions d'euros, pourrait être déficitaire de quelques dizaines de millions d'euros en 2021.

Dans ce contexte, le plan de relance, et notamment son volet export, est un apport essentiel. Cela fait plusieurs années maintenant que je demande, notamment en tant que rapporteur spécial, un effort conséquent pour soutenir nos entreprises françaises à l'export, que j'ai chiffré à 200 millions d'euros pour muscler l'effort public en la matière, pour peu que le dispositif et les réseaux se réorganisent. Le Gouvernement y a accédé sur la base des propositions faites par les acteurs du commerce extérieur. Nous devons évidemment continuer à soutenir l'exportation, notamment des TPE et des PME qui ne sont pas assez nombreuses à s'y engager au regard de la situation dans d'autres pays. De gros efforts ont été faits jusqu'en 2019, qu'il faut reprendre. Le plan de relance va donc jouer un rôle majeur : pour la première fois, 247 millions d'euros sur deux ans, avec 122 millions d'euros en crédit de paiement en 2021, favoriseront les exportations. Ces moyens supplémentaires iront directement aux entreprises, ce qui est une bonne chose. Je vous en détaille les trois principales mesures.

La première est le chèque export, qui coûtera 33 millions d'euros : il permettra de financer 15 000 prestations comme des participations aux salons. Si les régions jouent le jeu en abondant cette aide, comme c'est le cas par exemple en Auvergne Rhône-Alpes, participer aux salons deviendra enfin vraiment accessible pour nos PME et même nos TPE. Certaines sont à la traîne, mais d'autres soutiennent très activement leurs entreprises : il serait utile d'avoir un état des lieux comparatif.

Deuxième mesure : le chèque volontariat international en entreprise (VIE), qui permet de soutenir à hauteur de 5 000 euros l'envoi par les entreprises de jeunes à l'étranger, pour une enveloppe totale de 17,4 millions d'euros. Déjà ancien, ce dispositif fonctionne très bien et se révèle très utile pour les entreprises comme pour les jeunes diplômés de toutes catégories qui s'ouvrent ainsi au commerce international.

Enfin, troisième mesure, le budget de l'assurance prospection a été rehaussé de 52 millions d'euros. C'est l'outil préféré des entreprises, notamment des TPE-PME. Parallèlement à cette augmentation, qui permettra de financer 1 500 assurances prospection par an pendant trois ans, une formule simplifiée, dite assurance prospection accompagnement, sera proposée aux plus petites entreprises.

Cet effort de 122 millions d'euros en 2021, et de 247 millions d'euros sur deux ans, doit être durable : au regard de la situation sanitaire, il est possible que les VIE et les salons internationaux ne reprennent pas aussi vite que nous pourrions le souhaiter. Autrement dit, ces crédits devront être pérennisés et décalés dans le temps s'ils n'étaient pas engagés et décaissés immédiatement, faute de quoi ils feront à moyen terme défaut à nos entreprises. De la même façon, le budget garanti à BpiFrance Assurance Export pour l'assurance prospection doit lui aussi être maintenu à ce niveau au-delà du plan de relance.

Cet effort consacré aux entreprises ne doit pas se faire au détriment des moyens de fonctionnement accordés aux acteurs de la Team France Export : alors que Business France a perdu 10 millions d'euros de chiffres d'affaires cette année, le mouvement de baisse de ses subventions pour charge de service public se poursuit : – 2,5 millions d'euros en 2021. L'organisme le prend sur lui-même, mais prenons garde à ne pas aller trop loin. La difficile situation des chambres de commerce, qui se sont engagées à accompagner les entreprises, devra également être surveillée de très près.

Le plan de relance souffre cependant d'un manque : les chambres de commerce et d'industrie française à l'étranger, prolongements la Team France Export, ne font pour l'instant l'objet d'aucun soutien. Les sommes en jeu ne sont pas considérables, mais elles restent un peu à l'écart par le fait qu'elles ne sont pas de droit français. Il faut impérativement, comme je l'ai demandé au ministre, trouver une solution.

Disons-le clairement, chers collègues : la Team France Export est une réussite et le plan de relance vient conforter son travail. C'est pourquoi je vous invite vraiment, tout député de l'opposition que je sois, à adopter les crédits du commerce extérieur.