Intervention de Xavier Roseren

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren, rapporteur spécial :

Je me réjouis que notre collègue Valéria Faure-Muntian, qui succède à Olivia Grégoire, devenue secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, soit devenue co-rapporteure spéciale.

Nous avons, ces dernières années, déposé ce même amendement : en effet, depuis plusieurs années, le Gouvernement propose de supprimer la dotation à Bpifrance au titre de son activité de garantie de prêts bancaires, considérant que la Bpi doit financer cette activité par un recyclage de ses dividendes.

Nous souhaitons que cette ligne budgétaire soit conservée, de façon symbolique, en cas de retournement de situation. Cette année, en raison de la crise économique, la dotation est portée par la mission Plan de Relance, dont la durée de vie est limitée à deux ans. À terme, BpiFrance risque donc de ne plus disposer de moyens de financement propres pour cette action. C'est pourquoi nous proposons de conserver une ligne, symbolique, que nous pourrons réabonder dès 2023 afin de financer son activité de garantie de prêts bancaires. L'amendement vise donc à créer un programme Financement des entreprises au sein de la mission Économie, doté de 10 000 euros prélevés en AE et en CP sur l'action 01 Infrastructures statistiques et missions régaliennes du programme 220 Statistiques et études économiques.

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