Intervention de Christine Pires Beaune

Pour la troisième année consécutive, la maquette de la mission a bougé, avec cinq suppressions d'actions et trois créations, ce qui complique les comparaisons d'une année sur l'autre. Espérons que nous arrivons à la fin du chantier… L'analyse des moyens dévolus aux entreprises ne peut pas se limiter aux crédits de cette mission, étant donné que certaines mesures sont prévues dans le plan de relance et que nous en avons voté d'autres en première partie du projet de loi de finances – notamment la baisse des impôts de production.

À notre sens, les baisses de fiscalité ne sont pas les réponses à la crise qui vient. L'enquête mensuelle de conjoncture de l'INSEE sur le climat des affaires en fait d'ailleurs la démonstration, puisque les perspectives personnelles de production et l'opinion sur les carnets de commandes se dégradent fortement, malheureusement. Il nous reste un quatrième PLFR et une nouvelle lecture du PLF pour que le Gouvernement et sa majorité se convertissent à la nécessaire politique de la demande.

Pour en venir aux crédits de la mission elle-même, celle-ci se caractérise par sa grande stabilité depuis 2019, puisque deux postes de dépenses entraînent l'essentiel de leurs évolutions. Tout d'abord, la compensation carbone des sites très électro‑intensifs passe de 123 millions d'euros à 402 millions d'euros, du fait de la hausse du prix de la tonne sur le marché ETS. À la suite de Bénédicte Peyrol, je m'interroge sur cette compensation, sachant que cette dépense supplémentaire est évidemment supportée par tous les Français. Il y aurait peut-être des choses à revoir et à passer au crible du budget vert. Ensuite, le plan France très haut débit, au sein du programme 343, voit ses crédits de paiement passer de 440 millions d'euros à 622 millions d'euros, en cohérence avec le schéma de décaissement des projets de réseaux d'initiative publique. C'est une bonne nouvelle.

À l'exception de ces deux postes de dépenses, la mission Économie reste quasiment stable, dans le contexte économique que nous connaissons. C'est pour cette raison que nous nous abstiendrons.