Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :

Cet amendement vise à rendre plus lisible la maquette budgétaire de la mission Investissements d'avenir. Il faut être un immense spécialiste pour comprendre comment les financements s'organisent. Ainsi, le programme 424, Financement des investissements stratégiques, et le programme 425, Financement structurel des écosystèmes d'innovation recoupent les deux nouveaux volets du PIA 4, l'un étant consacré aux investissements sectoriels et l'autre aux investissements pérennes des écosystèmes d'innovation. À ce régime, il va être très difficile de suivre l'ensemble des opérations.

Cette dispersion des crédits risque d'entraîner de grandes difficultés pour évaluer les PIA et, partant, l'efficacité de l'investissement public. Cette illisibilité pourrait également porter préjudice aux porteurs de projets, qui devront répondre à des appels à projets et à des appels à manifestation d'intérêt issus de PIA différents pour un même objet. Dans la mesure où le PIA 4 se situe principalement dans la continuité du PIA 3, mon amendement vise à regrouper leurs crédits au sein des mêmes programmes.

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