Intervention de Marie-Christine Dalloz

Comme Mme Lebec, je suis intimement convaincue que le PIA est un outil merveilleux. Il a un effet de levier très important en matière d'innovation.

Je veux juste vous expliquer comment cela fonctionne, afin que vous compreniez pourquoi, dix ans après le lancement des premiers PIA, on n'a pas encore totalement décaissé les crédits.

On commence par lancer un appel à projets, auxquels les opérateurs répondent. Une fois les offres arrêtées, on commence à contractualiser avec ces opérateurs ; or la contractualisation prend énormément de temps. Une fois qu'on a contractualisé, on va trouver sur le terrain, des structures qui vont conduire les projets. C'est alors qu'arriveront les décaissements correspondants, mais au fur et à mesure des réalisations : autrement dit, ils ne se font pas d'un coup, mais au fil de l'eau, et cela peut durer longtemps. J'entends dire que le plan de relance sera financé par le PIA et que tout sera décaissé : c'est totalement impossible. Techniquement, personne ne saurait faire, personne n'est prêt à passer par là. Il faut donc bien comprendre que les PIA accompagnent l'industrie, qu'ils ont un réel effet de levier, mais qu'ils se font sur un temps très long.

M. Mattei a posé une question sur les universités. Les représentants de la Caisse des dépôts que j'ai auditionnés m'ont expliqué que les universitaires n'avaient pas l'esprit d'appel à projets. Ce n'est pas un reproche, c'est un constat : l'appel à projets n'est pas dans leur culture. C'est ce qui explique que les 150 millions d'euros programmés aient été déprogrammés : on a dépensé zéro euro sur cette ligne… C'est dommage, mais il n'y avait pas de porteurs de projets. Du coup, l'argent a été abondé sur une autre ligne.

Madame Rabault, vous avez raison, il y a le bleu, le jaune et le reporting PIA. Comment voulez-vous suivre des crédits avec une lecture dans plusieurs documents ? La Cour des comptes l'a pointé du doigt.