Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le rapport d'évaluation du PIA 1 par le comité de surveillance des investissements d'avenir, publié en novembre 2019 – c'est ce que je disais à l'instant : il a fallu attendre dix ans pour publier un rapport sur le PIA 1 – recommande de renforcer l'évaluation a priori des impacts territoriaux des investissements engagés dans le cadre du PIA. On ne sait pas comment joue l'effet de levier dans les territoires. Le Gouvernement, par la voix du Secrétariat général pour l'investissement, a annoncé que le PIA 4 devait revêtir une plus forte dimension territoriale. La Caisse des dépôts et consignations, à travers la Banque des territoires, sera notamment chargée de soutenir des actions qui auront pour objet de réduire les inégalités territoriales. C'est précisément dans le souci de dynamiser cette dimension territoriale que je propose cet amendement, afin que les décisions d'investissement soient prises en considération de leurs effets sur le développement des territoires.

Si vous regardez la carte des PIA, vous vous apercevez qu'ils sont concentrés dans les grandes agglomérations. Or un PIA doit avoir un effet sur un territoire, notion à laquelle je suis particulièrement attachée. Cet amendement, là non plus, n'a rien de politique : il s'agit seulement de montrer qu'il faut un investissement au plus près des territoires et en mesurer les effets.