Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol, rapporteure spéciale :

Cette question de la concurrence des dettes est très importante. Je vous ai parlé de l'OAT verte, mais sachez que l'Allemagne a émis son premier green bond cette année et qu'elle devient ainsi un concurrent majeur. Pour satisfaire les investisseurs, il faut émettre un nombre suffisamment important d'obligations vertes, ce qui suppose de trouver des dépenses vertes dans notre budget. C'est aussi pour cette raison que j'avais présenté un amendement, l'année dernière, qui a été adopté, pour rebudgétiser le compte d'affectation spéciale Transition énergétique. Au-delà du fait qu'il ne me semblait pas très sincère, à l'égard des Français, d'intégrer à ce CAS des dépenses sans lien avec la transition énergétique, cette rebudgétisation pouvait permettre d'émettre des obligations vertes et d'évaluer plus précisément l'impact environnemental de ces dépenses.

Mon projet de budget vert va dans le même sens. Toutes mes démarches sont liées et tendent vers un verdissement maximal pour pouvoir émettre des green bonds.

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