Intervention de François Jolivet

Le Fonds de solidarité pour le logement permet de financer les conditions d'accès et de maintien dans le logement ; il ne finance pas le paiement de mensualités de prêts liés à l'accession à la propriété.

Votre intervention donne le sentiment que l'État n'aurait pas prévu de dispositifs suffisants pour accompagner les personnes modestes ou qui pourraient le devenir du fait de la crise sanitaire. Je rappelle tout de même que l'État a pris en charge le chômage partiel ainsi que des financements complémentaires pour les personnes en situation de grande vulnérabilité, notamment avec des enfants, dans les quartiers. Le Gouvernement entend accroître encore son effort en direction des personnes qui perçoivent l'aide au logement, avec une aide de 150 euros par mois. Les propriétaires qui bénéficiaient de l'APL accession entrent dans le champ d'application de ce dispositif. Il existe donc beaucoup de dispositifs d'accompagnement.

Par ailleurs, le FSL est financé par l'État et les collectivités territoriales ; le département est d'ailleurs souvent la collectivité territoriale phare. Si des modifications doivent y être apportées, la discussion devra avoir lieu entre l'État et les départements. L'État pourrait revoir sa copie, notamment sur l'aide au maintien, mais cela me paraît un peu trop tôt. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur votre amendement.