Intervention de Stéphanie Do

L'amendement II-CF1135 vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans le neuf que dans l'ancien. Non seulement l'APL accession ne représentait en 2017 que 2 % environ du budget consacré au logement par l'État, alors que son efficacité était bien réelle, mais la suppression de ce dispositif, qui bénéficiait à environ 35 000 foyers par an, entraîne un coût supplémentaire pour l'État. Le coût de l'APL doit être mis en balance avec le coût de la non-accession : d'un côté des dépenses fiscales et des aides directes aux personnes pendant une quinzaine d'années pour l'accession ; de l'autre, des allocations logement bien plus élevées et quasiment à vie, ainsi que l'immobilisation du parc social.

Rappelons que le Gouvernement tablait initialement sur une économie de 50 millions d'euros en 2018, et jusqu'à 70 millions en 2019. Or la Caisse nationale d'allocations familiales ne fait état que d'une économie de 18 millions d'euros en 2018. C'est pourquoi je plaide pour le rétablissement de cette aide.