Intervention de Jean-Louis Bricout

Mon amendement II-CF1185 vise également à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2021. Nous défendons ce rétablissement depuis trois ans. La suppression de l'APL accession entre en contradiction avec l'objectif de vente de HLM. La vente des logements sociaux peut contribuer à améliorer la mixité sociale et faciliter les parcours résidentiels des ménages modestes, à condition que les aides à l'accession soient maintenues.

D'après la Fédération française du bâtiment, les effets conjugués de la suppression de l'APL accession et de la limitation du prêt à taux zéro (PTZ) ont été catastrophiques. En 2018, on a constaté, d'après les chiffres de l'administration, une chute de 14,9 % des logements autorisés et mis en chantier, après le dynamisme des années 2016 et 2017. En 2019, les mises en chantier et les autorisations de construction ont poursuivi leur dégradation. En 2020, les conséquences cumulées de la crise du covid-19 et du report des élections municipales sur la réalisation de projets de construction aggraveront la situation de ménages qui devront se maintenir dans le parc social, alors qu'ils auraient pu accéder à la propriété.