Intervention de François Jolivet

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Le Parlement a été à plusieurs reprises saisi du rétablissement de l'APL accession et, à chaque fois, il s'est prononcé contre. Il ne me semble donc pas sain de rouvrir le débat.

En revanche, il est vrai que la production de logements en 2020 ne sera pas brillante. De plus, l'installation tardive des maires, la remise en cause de permis de construire délivrés par certains maires et la suspension de l'instruction des permis de construire durant la période estivale auront vraisemblablement pour conséquence un niveau de production de logements en 2021 plus faible qu'en 2020. Le rétablissement de l'APL accession viendrait-il contrecarrer cette tendance ? Je ne le crois pas. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à votre amendement, en rappelant que nous avons mis en place des mécanismes de bail réel et solidaire dans les territoires tendus. Par ailleurs, le maintien du prêt à taux zéro peut aider à la constitution des quasi-fonds propres dans les opérations.

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