Intervention de François Jolivet

Je ne suis pas gêné, chers collègues. L'APL accession existe toujours pour la vente de patrimoine de type HLM en zone détendue, souvent à des prix très faibles. Le prix moyen de vente de ces logements est de 43 000 euros en zone C.

Je ne suis pas défavorable, évidemment, au parcours résidentiel, et je pense qu'aucune majorité ne l'a jamais été. Je vous rappelle, en revanche, pourquoi le Gouvernement a souhaité la suppression des APL accession, après beaucoup de rapports et de travaux réalisés par des gens qu'on peut penser intelligents. Des prêts sur trente-cinq ou quarante ans peuvent mettre des gens face à des difficultés extrêmes si on ajoute un prêt à taux zéro, des APL accession qui ne durent pas aussi longtemps que la durée de remboursement de l'emprunt et un accident de la vie. On a donc considéré que l'accession à la propriété, en tout cas s'agissant du neuf, n'était pas nécessairement la bonne solution pour des personnes ayant de très faibles ressources, d'autant qu'elles avaient tendance à acheter trop cher.

Je parle sous le contrôle d'un collègue que je pourrais peut-être sentir gêné en sa qualité de notaire, et qui a peut-être réalisé des partages après des divorces : il arrive que des gens se rappellent à ce moment-là qu'ils ont acheté leur logement trop cher, puisqu'ils continuent à payer après le divorce – et ils n'ont pas d'aide.

Il faudra peut-être revenir sur cette question plus tard, mais je ne suis pas sûr que les conditions soient réunies, à l'heure actuelle, pour qu'on rétablisse les APL accession, arrêtées depuis seulement deux ans.

Produit-on beaucoup moins de logements neufs ? Il y en a un peu moins pour ce qui est des maisons individuelles et en zone C. Dans le même temps, des maisons anciennes se sont vendues au détriment de la production de logements neufs. Nous sommes tous pour la reconquête des cœurs de bourg, et contre l'étalement urbain. Les pavillonneurs ont peut-être ralenti leur production dans les zones détendues, mais on s'aperçoit que des maisons anciennes sont enfin réhabilitées. Il faut laisser cette vague de fond, si j'ose dire, s'installer.

J'estime que nous n'avons pas suffisamment de recul pour revenir en arrière. D'où mon avis défavorable.