Intervention de Bénédicte Taurine

Nous souhaitons redonner un peu d'oxygène aux organismes HLM qui ont subi depuis 2017 de très lourdes ponctions sur leurs recettes – 800 millions d'euros en 2018, 900 millions en 2019 et 1,3 milliard en 2020, sans compter la hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux, passée de 5,5 % à 10 %, ce qui a représenté un surcoût de 700 millions d'euros en 2018 et de 850 millions d'euros en 2019.

Pour faire face à cet appauvrissement programmé, les organismes HLM ont été obligés, selon une étude financière de la Banque des territoires, publiée en septembre dernier, de rogner sur l'entretien des immeubles, en réduisant de 7 % les dépenses pour grosses réparations, et de restreindre leur production de logements neufs.

Nous proposons de puiser 4,8 millions d'euros dans le programme 112, Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, pour les transférer à l'action 01 Aide à l'accès au logement du programme 109.