Intervention de François Jolivet

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur général :

Je ne peux pas être favorable à cet amendement, en tout cas pas pour les raisons qui viennent d'être indiquées.

Les bailleurs HLM ont « avalé » financièrement la réduction de loyer de solidarité – même si je ne dis pas qu'ils y sont favorables. Selon un rapport de la Caisse des dépôts et consignations, les dépenses d'entretien n'ont pas été réduites, contrairement à ce que vous avez dit. Le seul endroit où j'ai pu lire une telle affirmation, qui n'est pas encore démontrée, est un rapport de la Caisse de garantie du logement locatif social, destinataire des comptes des organismes HLM : la partie « entretien courant » aurait pu baisser, mais une consolidation est en cours : nous aurons des éléments en fin d'année.

Vous avez indiqué que les conditions de financement des organismes HLM se sont dégradées, mais ce n'est pas du tout le cas : la Caisse des dépôts a accompagné la réforme. Le plus bel accompagnement, néanmoins, a été la baisse du taux du livret A – au détriment de tous les épargnants.

J'émets un avis défavorable à votre amendement, à la fois parce que je n'en comprends pas la justification de fond et parce que je crains que si l'on ajoute 4,8 millions d'euros à un budget de 12,4 milliards, cela ne se voie pas.

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