Intervention de Vincent Ledoux

Nous avons créé, l'année dernière, à la suite d'un amendement du Gouvernement, un fonds exceptionnel de 10 millions d'euros pour les personnes qui subissent une catastrophe naturelle particulière, moins visible que celle qui a récemment frappé nos compatriotes des Alpes-Maritimes : je veux parler du retrait-gonflement des argiles, mouvement de terrain qui peut mettre en péril les constructions.

M. Darmanin avait proposé ces 10 millions pour pouvoir indemniser des sinistrés auxquels la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle, très imparfaite, n'a pas pu s'appliquer – nous devrons absolument la réformer. Une mission d'inspection est d'ailleurs en cours, ainsi qu'une autre mission, parlementaire, qui m'a été confiée ainsi qu'à Hubert Wulfranc – nous aurons ainsi l'occasion de vous faire des propositions. En attendant, je vous propose de reconduire en 2021 les crédits alloués à ce fonds exceptionnel.