Intervention de François Jolivet

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Je suis d'accord, s'agissant de votre exposé des motifs, avec l'idée que les charges les plus importantes dans un logement concernent souvent les fluides, notamment le chauffage, et qu'il faut que ce soit les plus précaires qui soient aidés, mais j'ai l'impression que cela fait partie des objectifs fixés pour 2021 : 6,7 milliards d'euros seront consacrés à la rénovation thermique dans le cadre du plan de relance, pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et l'ensemble des bâtiments publics.

S'agissant plus particulièrement des personnes dont les ressources sont modestes, il n'y a jamais eu autant de crédits publics pour permettre de modifier leur logement. Je rappelle qu'il existe deux sortes de propriétaires bailleurs, ceux du secteur privé et les propriétaires publics – les organismes de logements sociaux, dont le parc est plutôt en bon état sur le plan thermique, par rapport au parc du secteur privé. L'objectif qui a été fixé, en ouvrant MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs privés, est de faire en sorte qu'ils prennent en compte les difficultés de leurs occupants à faire face à leurs charges. Si les loyers n'augmentent pas, c'est le cas des charges, tous les ans. Le véritable indicateur de précarité est le niveau des charges dans leur ensemble. Les aides au logement solvabilisent très bien le loyer, et parfois les charges, mais dans des conditions très particulières.

J'émets un avis défavorable à votre amendement. Aucun rapporteur du logement n'avait pu présenter de tels crédits depuis des années.

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