Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La mission Cohésion des territoires finance d'abord et avant tout la politique du logement. Malheureusement, ce que nous prédisons depuis 2017 se vérifie chaque année un peu plus. La politique du logement est bien en retrait de ce qu'on pourrait espérer. Après avoir augmenté de 14,6 % en 2016 et de 6,1 % en 2017, le nombre de logements autorisés a diminué de 6,5 % en 2018 et de 3,3 % en 2019. Les chiffres sont là. Compte tenu de la conjonction de la crise du covid et du décalage de l'installation des conseils municipaux, les chiffres de l'année 2020 seront malheureusement plus catastrophiques que ce que l'on pouvait craindre. Il est urgent que le choc d'offre annoncé depuis 2017 se produise enfin.

Le deuxième volet du budget nous inquiète aussi. En instaurant une contribution exceptionnelle d'un milliard d'euros, prélevée sur le fonds de roulement d'Action Logement, le Gouvernement s'inscrit dans la même logique que celle qui l'a amené à imposer la réduction de loyer de solidarité aux bailleurs sociaux, avec quel résultat ! Le nombre de logements sociaux construits est bloqué autour de 110 000, soit moins qu'en 2019, 2018 et 2017 !

S'agissant de l'élargissement de MaPrimeRénov', j'irai à l'encontre des propos tenus avant mon intervention. Le niveau d'aide accordé par le Gouvernement à la rénovation énergétique des logements du parc privé est identique à celui de 2017, alors même que l'assiette des bénéficiaires a été élargie aux bailleurs, aux copropriétés et aux plus aisés. Par ailleurs, nous ne respectons pas la trajectoire permettant d'atteindre la neutralité carbone en 2050, ce qui suppose d'investir quasiment 12 milliards d'euros par an.

Enfin, ce budget ne répond pas à nos principales interrogations. Il ne procède pas d'une vision globale et performante de la rénovation énergétique. Il s'agit plutôt de politiques à la découpe – un coup, on s'occupe de la chaudière, un coup des fenêtres. Il ne répond pas non plus au problème du reste à charge ni à celui de la complexité des dossiers, qui découle du grand nombre de programmes – Habiter mieux, MaPrimeRénov', Certificat d'économies d'énergie… Notre groupe a proposé d'instaurer une prime pour le climat ; j'aurais aimé qu'elle soit étudiée en détail.

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