Intervention de François Jolivet

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Si les collectivités territoriales acceptaient le risque de prendre en charge les commerces de pied d'immeubles, il y en aurait bien davantage. Au demeurant, la Caisse des dépôts et consignations réfléchit, avec les collectivités territoriales, à la création de sociétés d'économie mixte (SEM) pour ce faire. Nous apprenons en marchant, si j'ose dire.

S'agissant du niveau de production de logements sociaux, je partage votre inquiétude. L'année 2017 a été exceptionnelle ; les années 2018 et 2019 se situent dans une épure normale d'environ 100 000 agréments délivrés aux organismes HLM. Je crains que la promotion privée ne pâtisse de la perte de confiance provoquée par la crise du Covid-19, dont chacun sait qu'elle fait hésiter les investisseurs. Certaines opérations ne démarreront sans doute pas, et une pénurie de foncier est à craindre faute d'opérations en stock.

Je rappelle à notre collègue Dufrègne la cohérence de ce budget, qu'a évoquée Jean-Paul Mattei. Je ne suis néanmoins pas loin d'être d'accord lui, ce qui pourrait surprendre dans cette assemblée, s'agissant des zones rurales. Elles ont deux enjeux à disputer, que le Gouvernement prend en considération, quoi que certains en disent. D'abord, l'amélioration de l'état des logements, afin qu'ils soient mieux chauffés et consomment moins d'énergie. Les politiques publiques ont certes un peu oublié la ruralité, mais la massification des aides, dans le cadre de MaPrimeRénov', permettra aux acteurs de la ruralité de mieux se saisir des aides disponibles. Ensuite, si l'habitat n'est pas connecté au monde, les aides ne servent à rien. Tel est l'objet du plan France Très Haut Débit. Les 500 millions d'euros qui lui sont consacrés dans le plan de relance et les efforts consentis dans des départements que nous connaissons bien, notamment en matière de fibrage à la porte, amélioreront sans doute l'attractivité de ces territoires. Telle est la cohérence de ce budget, qui porte sur les logements ainsi que sur les charges afférentes et sur ce qu'il y a autour. Seuls manquent les habitants. Dans le malheur du Covid-19, peut-être en trouverons-nous !

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