Intervention de François Jolivet

Si j'écoutais ma conscience et mon expérience de propriétaire bailleur de HLM, je considérerais que la RLS est une ponction sur les ressources des organismes HLM, et j'émettrais un avis favorable à l'amendement. Si j'ôte ma casquette de propriétaire bailleur pour celle de député, je m'interroge sur la constitutionnalité de la mesure proposée. La RLS est bien présentée dans la loi comme une réduction de loyer sans rapport avec le versement des aides au logement. Elle n'est pas d'abord une diminution de l'aide au logement. Je ne saurais donner un avis favorable à des amendements dont les dispositions présentent un risque d'inconstitutionnalité.