Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Avec Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées Florence Parly, la majorité poursuit, depuis 2017, une politique constante et ambitieuse de maintien et d'extension des droits en faveur des ressortissants du monde combattant. Je citerai l'harmonisation de l'octroi des pensions de réversion au conjoint survivant d'avant et après 1962 votée en 2018, l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux anciens militaires pouvant justifier de quatre mois de présence en Afrique du Nord du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964, soit 50 000 bénéficiaires, la hausse de la pension de celles qui ont renoncé en grande partie à leur carrière professionnelle pour prendre soin de leur conjoint lourdement blessé, les veuves de grands invalides de guerre. Cette année, parmi les grandes mesures qui sont prises, je note d'abord la convocation de la convention tripartite réunissant État, Parlement et associations, demandée par toutes les associations depuis le début pour revaloriser le point de pension militaire d'invalidité (PMI).

D'ores et déjà, le rapporteur spécial a fait état d'une mesure, figurant à l'article 54 du projet de loi de finances, qui prévoit l'augmentation du nombre de conjoints survivants des grands invalides de guerre pouvant bénéficier d'une majoration de pension de réversion avec la diminution du seuil d'entrée de 10 000 à 6 000 points.

Nous avons, au titre de l'action sociale de l'ONACVG, une dotation de 25 millions d'euros malgré la diminution du nombre de ressortissants, et toujours une enveloppe de 7 millions d'euros pour les harkis et leurs descendants. S'agissant de cette enveloppe de 25 millions, je rappelle à notre cher collègue et très estimé rapporteur spécial que nous avons adopté cette année un contrat d'objectifs et de performance qui fixe à cinq ans le financement de l'ONACVG. Il n'y aura donc pas de baisse, mais une constance, avec notamment 56 millions d'euros de subventions pour charges de service public.

Enfin, les crédits destinés à la politique de mémoire connaissent une belle progression. Et je précise que toutes les nécropoles et tous les cimetières sont entretenus sans aucun pesticide depuis des années. Nous sommes donc de bons élèves en matière environnementale.