Intervention de Julien Aubert

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement prévoit un transfert vers l'action 01 Administration de la dette viagère du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. Il a pour objectif de redéfinir la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre dont le niveau d'invalidité était supérieur ou égal à 100 % à la date du décès. Le coût de sa mise en œuvre est limité à 1,2 million d'euros en année pleine si on s'appuie sur la base des statistiques nationales.

Il me semble que cet amendement permettrait de faire évoluer la situation, sans que cela représente un coût budgétaire démentiel.

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