Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial :

Il manque peu pour envoyer un signal positif ! Vous assistez, comme moi, aux assemblées générales le dimanche matin : la hausse de la cotisation annuelle, de 8 à 9 euros, n'est pas toujours évidente à digérer. Prenez-en conscience, afin que les anciens combattants aient un regard positif sur l'action du Gouvernement.

S'agissant des veuves, effectivement, nous avons validé une demi-part fiscale l'an dernier, et l'avons étendue cette année à tous les « conjoints survivants » – et pas seulement aux veufs, car nous ne couvririons alors pas tous les cas de figure.

Cette année, je n'ai pu évaluer les conséquences financières du cas, évoqué par Mme Rubin, des veuves dont le mari est décédé avant d'avoir 65 ans – et donc avant d'avoir droit à la retraite du combattant, alors qu'il a malgré tout la carte du combattant –, et qui ne peuvent bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire lorsqu'elles atteignent 74 ans. Il faudra que nous analysions cette faille pour le projet de loi de finances pour 2022, d'autant que l'incidence financière de son comblement ne devrait pas être extrêmement importante.

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